Dans l’objectif d’optimiser le repérage des logements dégradés sur le territoire angevin, la Ville a souhaité mieux coordonner les actions du SCHS avec la cellule habitat indigne du Conseil Départemental et la CAF. Pour cela, la Ville d’Angers a signé, en 2016, un protocole d’accord avec les services de l’État (DDT49). Dans ce cadre, le SCHS de la Ville s’est engagé à :

 

  • procéder aux visites des logements signalés par les partenaires (CAF, CD49, ARS, etc.) ou directement par les occupants ;
  • participer aux réunions départementales de la cellule habitat indigne ;
  • compléter l’Observatoire de l’Habitat Indigne ORTHI sur son champ de compétences ;
  • participer aux actions d’information et de sensibilisation des collectivités, des acteurs de terrain et de tout autre public potentiellement concerné par la thématique du logement indigne.

 

En parallèle, la Ville a également signé, en 2016, une convention de partenariat avec la CAF afin de mettre en place le système de conservation des allocations logements lorsque le SCHS identifie un logement indécent sur le territoire de la Ville d’Angers. De plus, le SCHS de la Ville d’Angers collabore avec l’ARS et le Conseiller Médical en Environnement Intérieur (CMEI) pour réaliser conjointement des visites à domicile.

 

Au niveau du département, un protocole d’accord relatif au fonctionnement et à l’organisation de la lutte contre l’habitat indigne permet la mise en lien des différents acteurs concernés : Préfecture, Conseil Départemental, ARS, CAF, Procureur de la République, villes et agglomérations, ADIL du Maine et Loire, AMF 49, MSA et SIAO 49. La lutte contre l’habitat indigne est inscrite dans le 3ème Plan régional Santé Environnement.

 

Toutes ces actions incitatives ou coercitives permettent d’obliger les propriétaires à rénover leur parc immobilier afin de diminuer le nombre de logements indignes, évitant par la même les inégalités sociales de santé en améliorant les conditions de vie des locataires, notamment les plus défavorisés. À Angers, ce sont 100 signalements qui ont été rapportés sur l’année 2017.