lyon-permis-de-construireCette action à visée préventive a été renforcée à Lyon à partir de 2003 dans un contexte de pression immobilière et devant les constats dressés par les inspecteurs de salubrité.

En effet, les infractions aux règles d’hygiène de l’habitat sont une source continue de production de :

  • logements très médiocres au regard des critères de salubrité des logements.
  • locaux ou logements impropres à l’habitation (normes minimales d’habitabilité).
  • logements présentant un risque sanitaire par leur configuration (ex : en sous-sol).

Ce phénomène s’accroît avec la déprise commerciale en pied d’immeuble accélérée dans certains secteurs, avec la pression immobilière et la hausse des demandes de logements. combles et rez- de-chaussée des immeubles d’habitation totalisent ainsi deux tiers des interdictions d’habiter prononcées à Lyon entre 1990 à 2009.

Il devient important de contrôler les divisions abusives (lots inférieurs à 14 m2 et/ou 33 m3). apparaissent également des transformations de locaux de sous-sols en habitation (interdites par le code de la santé publique) et la reconversion de friches industrielles ou artisanales en habitation (type loft) sans précaution adéquate au regard des pollutions industrielles.

Dans le but de sensibiliser les maîtres d’ouvrage, des fiches techniques ont été éditées par le SCHS en lien avec le service « urbanisme ». Les sujets incluent : ouvrants et ventilation, surface et volume habitables, rez-de-chaussée et mezzanine, combles, isolation acoustique et termites souterrains.

Fiches techniques Disponibles :

  • Permis de construire : www.lyon.fr (rubrique « urbanisme – autorisations d’urbanisme »).
  • Instruction sanitaire des permis de construire : www.lyon.fr (rubrique « Santé – Nuisances et pathologies liées au bâti »).