Cette action est inscrite au Contrat Local de Santé (axe 7 : agir contre l’habitat indigne et ses conséquences sanitaires) signé jusqu’en 2017. Par ailleurs, la Ville a mis en place un Agenda 21 qui prend en compte la dimension santé comme un axe stratégique.

De même, la direction de la santé est intégrée aux actions de la Ville sur les thématiques énergie climat ». Un comité de pilotage de mobilisation des services en vue de la COP21 a été mis en place pour développer des actions de sensibilisation grand public et renforcer les actions municipales. Les enjeux de précarité énergétique sont identifiés comme axe structurant d’information et d’actions.

Il s’agit d’identifier et de prévenir les impacts sur la santé des ménages déterminés par leurs difficultés à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de leurs besoins élémentaires en raison de leurs conditions d’habitat. La précarité énergétique est cause de mortalité hivernale prématurée, de souffrance psycho-sociale plus générale du registre de l’indignité du logement, de décompensation de pathologies cardio-vasculaires préexistantes, du fait de dysfonctionnement des appareils à combustion et d’un défaut de ventilation adéquat. Dans ce contexte, deux impacts sanitaires majeurs de la précarité énergétique seront mesurés : exposition au monoxyde de carbone et pathologies liées à la présence de moisissures. L’action constitue également un des axes du volet santé de l’Agenda 21 adopté le 25/06/2012.

Il s’agit :

  • Du repérage et du diagnostic des logements sur signalement médical ou énergie.
  • Du contact et de l’information des ménages.
  • De la collecte et du croisement des données (bâti, sanitaires, énergétiques).
  • De l’analyse des données et de la recherche de la corrélation entre situation de précarité énergétique / résultat des prélèvements / pathologies liées et des risques identifiés * situations d’insalubrité / risque socio-sanitaires.
  • De l’identification des leviers d’action existants et de l’orientation vers les services compétents en fonction de la situation des ménages (social, urbain, juridique, santé).
  • Des investigations techniques, sociales et sanitaires qui demandent en moyenne 3 visites par logement, de l’ordre d’une heure par visite.
  • D’une sensibilisation des professionnels des différents services impliqués (saturnisme, SCHS, CCAS, Environnement, Urbanisme …) et poursuivie, en lien avec le CNFPT, l’agence locale de l’énergie MVE, le réseau RAPPEL.
  • D’une démarche de développement social avec l’ensemble des acteurs sanitaires et sociaux (habitants, associatifs, professionnels) des quartiers concernés, en lien avec l’Atelier Santé Ville.
  • Du suivi du respect de la réglementation et des préconisations techniques dans les opérations d’urbanisme (OPAH, PNRQUAD), dans les chantiers de rénovation de bâtiments publics (écoles, centres de loisirs, …)

19 dossiers ont été ouverts en 2012, 50 nouveaux dossiers ont été ouverts en 2013 et 40 en 2014.

224 enfants résident dans des logements investigués, dont 87 en 2014.

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